Page 148 - Cofadis 2025 Q1

Les conditions de vente COFADIS
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par l’acheteur. En
conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes conditions
générales d’achat figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document
émanant de lui .

PRIX : Nos prix s’entendent HT, départ AIX EN PROVENCE . Les factures sont établies
sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.

REGLEMENT : Les règlements s’effectuent au comptant pour une première
commande, puis à 30J.FDM par LCR Magnétique, Traite Acceptée ou Chèque , à
l’issue de l’ouverture de compte . Il est convenu que sauf demande de prorogation
sollicitée à temps et accordée par nos soins, le défaut de paiement à échéance
fixée, entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, voir la fermeture
immédiate du compte .

RESERVE DE PROPRIETE : Quel que soit le mode de règlement, les marchandises
restent notre proprièté exclusive jusqu’à paiement intégral et sans réserve .

EXPEDITION : Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire. Il appartient donc à ce dernier d’effectuer les
vérifications, et de faire toute réserve auprès du transporteur si une avarie est
constatée . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

GARANTIE : Le matériel est garanti pièces et M.O. contre tout vice de fabrication
pendant 1 An à compter de sa date de livraison . La garantie ne couvre ni les piles,
ni les batteries . L’immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune
indemnité pour quelque cause que ce soit.

Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute
transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de garantie . Le
retour de matériel dans le cadre de la garantie doit être effectué en port payé .