Page 148 - Cofadis 2025 Q1
P. 148

Les conditions de vente COFADIS
      Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par l’acheteur. En
      conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes conditions
      générales d’achat figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document
      émanant de lui .




      PRIX : Nos prix s’entendent HT, départ AIX EN PROVENCE . Les factures sont établies
      sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.



      REGLEMENT : Les règlements s’effectuent au comptant pour une première
      commande, puis à 30J.FDM par LCR Magnétique, Traite Acceptée ou Chèque , à
      l’issue de l’ouverture de compte . Il est convenu que sauf demande de prorogation
      sollicitée à temps et accordée par nos soins, le défaut de paiement à échéance
      fixée, entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, voir la fermeture
      immédiate du compte .



      RESERVE DE PROPRIETE : Quel que soit le mode de règlement, les marchandises
      restent notre proprièté exclusive jusqu’à paiement intégral et sans réserve .




      EXPEDITION : Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux
      risques et périls du destinataire. Il appartient donc à ce dernier d’effectuer les
      vérifications, et de faire toute réserve auprès du transporteur si une avarie est
      constatée . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.



      GARANTIE : Le matériel est garanti pièces et M.O. contre tout vice de fabrication
      pendant 1 An à compter de sa date de livraison . La garantie ne couvre ni les piles,
      ni les batteries . L’immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune
      indemnité pour quelque cause que ce soit.

      Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute
      transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de garantie . Le
      retour de matériel dans le cadre de la garantie doit être effectué en port payé .
   143   144   145   146   147   148   149   150